Statuts
ARTICLE 10 :
Les membres :
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de verser une cotisation. Les membres d’honneur conservent leur statut durant l’année civile dans laquelle ils ont apporté leurs services. Ils disposent d’une voix consultative.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à l’association. Les membres bienfaiteurs conservent leur statut durant l’année civile dans laquelle ils ont apporté leur contribution. Ils disposent d’une voix consultative ou délibérative s’ils payent une cotisation.
• Sont membres actifs les personnes qui s’investissent en participant aux activités de l’association et payent une cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.
• Sont membres passifs les sympathisants souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif. Ils disposent d’une voix délibérative s’ils payent une cotisation
ARTICLE 11 :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
ARTICLE 12 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
ARTICLE 13 :
Conseil d’administration :
• L'association est dirigée par un Conseil de membres dont le nombre est compris entre 5 et 7, ils sont élus pour une année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
• Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un secrétaire
3. Un trésorier
Le bureau est élu pour un an
• Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les membres :
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de verser une cotisation. Les membres d’honneur conservent leur statut durant l’année civile dans laquelle ils ont apporté leurs services. Ils disposent d’une voix consultative.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à l’association. Les membres bienfaiteurs conservent leur statut durant l’année civile dans laquelle ils ont apporté leur contribution. Ils disposent d’une voix consultative ou délibérative s’ils payent une cotisation.
• Sont membres actifs les personnes qui s’investissent en participant aux activités de l’association et payent une cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.
• Sont membres passifs les sympathisants souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif. Ils disposent d’une voix délibérative s’ils payent une cotisation
ARTICLE 11 :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
ARTICLE 12 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
ARTICLE 13 :
Conseil d’administration :
• L'association est dirigée par un Conseil de membres dont le nombre est compris entre 5 et 7, ils sont élus pour une année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
• Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un secrétaire
3. Un trésorier
Le bureau est élu pour un an
• Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
ARTICLE 14 :
Réunion du Conseil d'administration :
• Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
• Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
• Il est tenu un procès verbal des séances qui sera signé par le secrétaire et le président
• Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
ARTICLE 15 :
• L’assemblée générale ordinaire :
• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
• Elle se réunit chaque année • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. • Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. • Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. • Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
ARTICLE 16 :
L’assemblée générale extraordinaire :
• Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 17 :
Modification des statuts
• Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
ARTICLE 18 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le 2 avril 2011
Réunion du Conseil d'administration :
• Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
• Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
• Il est tenu un procès verbal des séances qui sera signé par le secrétaire et le président
• Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
ARTICLE 15 :
• L’assemblée générale ordinaire :
• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
• Elle se réunit chaque année • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. • Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. • Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. • Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
ARTICLE 16 :
L’assemblée générale extraordinaire :
• Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 17 :
Modification des statuts
• Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
ARTICLE 18 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le 2 avril 2011
